Cinq semaines en bateau

Chers collègues,

En dépit des effets d'annonces, le Collectif Dauphine constate que la nouvelle version du décret sur le statut des enseignants-chercheurs reste inacceptable en l'état et ne s'éloigne guère des trois versions précédentes. Même le secrétaire général de l'Elysée (C. Guéant) à déclaré, dans une interview à Libération mardi dernier, que le décret serait finalement adopté, après "concertation", dans les mêmes termes (ou presque) que sa formulation initiale. Belle preuve que rien, ou pas grand chose, n'a bougé... Cette déclaration a justement amené le syndicat Autonome Sup à quitter les négociations en cours et à annoncer qu'il s'opposerait à son adoption par la CTPU.

L'affaire est donc loin d'être réglée ! Au mépris des revendications de l'ensemble de la communauté universitaire, le texte consacre en pratique une gestion locale par les Présidents du service des enseignants-chercheurs.

En effet, si le texte est très clair sur les possibilités de dégradation de notre statut (a fortiori dans un contexte de restrictions budgétaires), il reste à l'inverse extrêmement ambigu sur les possibilités de recours et les garde-fous apportés.

Ainsi si "l'enseignant-chercheur peut choisir de moduler son service", le service annuel reste "arrêté par le président de l'université de manière à valoriser toutes les activités d'un enseignant-chercheur".

Au chapitre tragi-comique, le texte spécifie aussi par exemple que le service doit préserver un temps "significatif" pour l'activité de recherche. Nous souhaitons bon courage aux collègues qui souhaiteront arguer que leur temps de recherche n'est pas "significatif".

Le décret stipule également que "la modulation de service ne peut se faire sans l'accord de l'intéressé" ('article 5). Ce dernier point ne saurait suffire à apaiser les craintes des enseignants-chercheurs car il ignore la réalité des pressions pouvant s’exercer localement sur un enseignant-chercheur pour qu’il accepte un alourdissement de son service d’enseignement, d'autant plus que le texte prévoit que "les principes généraux de répartition des obligations de service et les décisions individuelles d’attribution de services ne peuvent avoir pour effet de compromettre la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du contrat pluriannuel entre l’établissement et l’Etat".

Enfin, un décret redéfinissant le rôle et l’organisation du Conseil national des universités est encore en cours de réécriture, en concertation avec quatre syndicats minoritaires. Ces deux décrets devraient être présentés au CTPU les 23 et 24 mars prochain

Nous renvoyons aux analyses détaillées d'Olivier Beaud pour QSF, ou de Laurence Valette.

Il n'est pas contestable que ces décrets sont une conséquence inévitable de la loi dite LRU, au même titre, par exemple que le décret réorganisant les comités de sélection ou les périmètres et les modes d'élection des CA.

Après un an et demi de mise en œuvre de cette loi, nous avons le recul nécessaire pour commencer à porter un regard critique sur certaines de ses dispositions. Dans la perspective de favoriser un débat autour de cette loi, votée en catimini au cours de l’été 2007 et, finalement, très peu discutée entre les personnels de l’université, le Collectif Dauphine organise depuis deux semaines des débats, les « Vendredis de Dauphine » auxquels nous vous invitons cordialement à vous joindre.

Collectif Dauphine